Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente de biens à distance régissent les relations contractuelles entre la société EXCELLO , dont les coordonnées sont indiquées sous la rubrique « service consommateurs » du présent site, exploitant des boutiques à l’enseigne « LEONIDAS » et son client, personne physique ou morale, particulier ou professionnel. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L.121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrat à distance. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Article 2 : Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. Le client recevra par courrier électronique une confirmation de sa commande, cependant elle ne sera définitivement acceptée qu’après paiement intégral du montant de la commande. Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles à la date de confirmation de celle-ci par nos soins. Les photographies et texte décrivant les produits ne sont pas contractuels. Il peut en effet subsister une différence entre la représentation électronique et la réalité. En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée ni même invalider la vente. Les articles sont livrés avec garantie de taille et de catégorie d’objet mais sans conformité de couleurs ou de motifs.
Article 3 : Livraison
Les délais de livraison et/ou d’expédition sont donnés à titre indicatif sous la rubrique « délais de livraisons » et ne peuvent en aucun cas constituer un engagement formel de notre part ni un motif d’annulation de commande ou d’un droit à un quelconque dommage. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Les colis sont expédiés avec suivi et remis CONTRE SIGNATURE. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un colis expédié dans les temps, mentionné livré, et non parvenu à son destinataire.
La livraison est effectuée en France Métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de la nature périssable du produit. En cas de retard de « retrait » des colis par le client ou de retard de « livraison » par la Poste, le client doit s’assurer préalablement à toute consommation par lui-même ou par des tierces personnes, que le délai de conservation est strictement respecté. Dans tous les cas et, quels que soient les conséquences et la nature de l’altération des produits, notre responsabilité ni celle de l’enseigne LEONIDAS ne saurait être engagée.
Article 4 : Réception
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige à réception des colis, le destinataire ou son mandant doit faire les réserves d’usages directement auprès du transporteur afin de justifier un éventuel litige. Il doit notamment adresser toute réclamation directement au transporteur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s’agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit. Pour ces mêmes raisons, le droit de rétractation est exclu.
Article 5 : Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment du passage de la commande. Les prix indiqués sont, sauf stipulation contraire, TVA incluse (calculée au taux en vigueur) et HORS frais de livraison ou frais de transport.
Article 6 : Litige
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.